Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BÂMUNDI auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.bamundi.com.

Son établissement BÂMUNDI – 13 rue des Tilles – 71100 Saint Rémy commercialise sur son site www.bamundi.com des articles de décoration, mode, artisanat, beauté,...

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BÂMUNDI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le moment pour les territoires suivants : France métropolitaine.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour cela, l’Acheteur doit s’enregistrer et remplir tous les champs d’information nécessaires à la création d’un compte client, préciser l’adresse de livraison, sélectionner le mode de règlement :

  • En cas de règlement par chèque, la commande n’est confirmée qu’après encaissement du règlement.
  • En cas de règlement par PayPal ou carte bancaire, il convient de renseigner les informations demandées, la commande est alors confirmée sous réserve d’approvisionnement du compte.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par envoi d’un email à l’adresse communiquée.

 

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.

En tant qu'autoentreprise, BAMUNDI ne fait pas de différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente ne tiennent donc pas compte de la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

  • Par conséquent, si BÂMUNDI vend à des entreprises, ces dernières ne pourront pas récupérer la TVA sur leurs achats. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement.

La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 80% du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte Bancaire, PayPal ou chèque.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

Article 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés pour le moment qu'en France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’encaissement du prix, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

En cas d’indisponibilité, il en informera l’Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Pour cela il devra contacter le Vendeur, par email à contact@bamundi.com, ou par lettre recommandée AR adressée à son établissement dénommé Nafisa Lénaff-BÂMUNDI – 13 rue des tilles – 71100 Saint Rémy qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

 

Livraison et retour

Livraison par Colissimo

La détermination des frais de port dépend du montant de la commande.

 

Généralités

Les produits achetés sur BÂMUNDI sont livrés pour le moment qu'en France métropolitaine. Une livraison pour la Corse, Monaco, l'Europe et l'International est prévue prochainement. Au délai d’expédition indiqué sur la fiche article s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Les tarifs d'expédition sont les suivants, pour la France métropolitaine

Commande comprise entre 0 et 49,99 € : 4,90 €

Commande comprise entre 50 et 99,99 € : 6,90 €

Commande comprise entre 100 et 199,99 € : 7,90 €

Commande supérieure à 200 € : 8,90 €

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. 

Délais de réapprovisionnement

Dans certains cas, il se peut que les stocks soient épuisés pour des produits donnés. Un logo "Produit épuisé" sera alors affiché sur les fiches produits.

Réserves

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de commande notamment en cas de colis écrasé, de colis déjà ouvert, etc.

Vous devez transmettre à BÂMUNDI toutes ces réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24 jours suivant la réception du produit.

En cas d’erreur de préparation de commande par BÂMUNDI, le retour du produit dans nos locaux peut vous être remboursé sur simple demande.

Droit de rétractation

Pour un échange ou un remboursement, merci de bien vouloir nous contacter soit par mail à contact@bamundi.com

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (si le quatorzième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du site internet BÂMUNDI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni remboursés.

 

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits retournés soient propres à une nouvelle commercialisation.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour et de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai que la loi prévoit à 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé.

 

Article 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée AR, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site (modèles, chartes graphiques, photographies, textes,...) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 11 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Paiement sécurisé

Vos achats se font en toute sérénité sur BÂMUNDI avec la garantie d’une sécurité maximale. Les questions de sécurité attirent toute notre attention notamment à propos du paiement sur Internet. De ce fait, nous optons pour les paiements les plus sécurisés pour le e-commerce : Cartes Bancaires sécurisées SSL, PayPal et Chèques Bancaires.

Paiement par carte bancaire

Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et transférées dans un environnement totalement sécurisé à notre banque, la Banque Populaire Val de France. Ces informations ne sont en aucun cas conservées.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :

  • Carte Bleue CB
  • Visa
  • Eurocard, Mastercard

Ce type de paiement étant totalement automatisé, votre carte est débitée dès validation du paiement, ce qui nous permet de traiter votre commande immédiatement. En cas de remboursement, votre carte est recréditée automatiquement.

Paiement par Paypal

PayPal est un moyen sûr et pratique pour payer sur Internet. PayPal permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières aux vendeurs lors de la transaction.

Paiement par chèque bancaire ou postal

Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, libellé en Euros uniquement et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou DOM-TOM, Monaco.

Nous traitons votre commande dès encaissement de votre chèque, ce qui accroît légèrement le délai de livraison.

Votre règlement est à adresser à :

  • Ordre : Nafisa Lénaff - BÂMUNDI
  • Adresse : 13 rue des tilles 71100 Saint Rémy

N’oubliez pas de noter votre numéro de commande au dos de votre chèque